Permis de construire Locaux N° 04200517A0063

Permis de construire n° 04200517A0063 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 480 m² de locaux, 5 Boulevard Pierre Desgran

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 04200517A0063

Demandeur

CAPITAL INVESTISSEMENT PN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Boulevard Pierre Desgran, le permis de construire n° 04200517A0063 a été délivré le 3 octobre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). CAPITAL INVESTISSEMENT PN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 154 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

8 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 154 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 8 634 m²
Total 7 154 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 8 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 154 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 8 634 m²
dont Industrie 7 154 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 8 634 m²
Total locaux 7 154 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 8 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL INVESTISSEMENT PN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403042369
SIRET
40304236900021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Boulevard Pierre Desgran, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPITAL INVESTISSEMENT PN et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200517A0063, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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