Permis de construire Locaux N° 04200515A0028

Permis de construire n° 04200515A0028 à Andrézieux-Bouthéon pour 2 064 m² de locaux, 5 Boulevard Pierre Desgran

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 04200515A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Boulevard Pierre Desgran, le permis de construire n° 04200515A0028 a été délivré le 27 juillet 2015 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 064 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 225 m²

Surface existante avant

5 090 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

7 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 090 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 7 154 m²
Total 5 090 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 7 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 090 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 7 154 m²
dont Industrie 5 090 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 7 154 m²
Total locaux 5 090 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 7 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200515A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Pierre Desgran, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200515A0028, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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