Permis de construire Locaux N° 04200522A0038

Permis de construire n° 04200522A0038 à Andrézieux-Bouthéon pour 756 m² de locaux, Rue Amelia Earhardt

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 04200522A0038

Demandeur

CAPITAL INVESTISSEMENT PN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200522A0038 porte sur un projet situé Rue Amelia Earhardt. Le demandeur déclaré est CAPITAL INVESTISSEMENT PN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI84, AH342. Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 108 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI84 AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 756 m² 0 m² 97 m² 0 m² 659 m² 1 894 m²
Total 1 235 m² 756 m² 0 m² 97 m² 0 m² 659 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 235 m² 756 m² 0 m² 97 m² 0 m² 659 m² 1 894 m²
dont Bureaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
dont Industrie 826 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 729 m²
dont Entrepôt 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 1 235 m² 756 m² 0 m² 97 m² 0 m² 659 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL INVESTISSEMENT PN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403042369
SIRET
40304236900021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200522A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amelia Earhardt, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPITAL INVESTISSEMENT PN et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200522A0038, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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