Permis de construire Locaux N° 04200517A0058

Permis de construire n° 04200517A0058 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 083 m² de locaux, Imp St Exupery

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 04200517A0058

Demandeur

SCI BAS DL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200517A0058 porte sur un projet situé Imp St Exupery. La demande émane de SCI BAS DL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL143, AL138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 934 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL143 AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 850 m² 233 m² 0 m² 233 m² 850 m² 1 317 m²
Total 467 m² 850 m² 233 m² 0 m² 233 m² 850 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 850 m² 233 m² 0 m² 233 m² 850 m² 1 317 m²
Total locaux 467 m² 850 m² 233 m² 0 m² 233 m² 850 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAS DL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798979514
SIRET
79897951400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp St Exupery, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAS DL et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200517A0058, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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