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Permis de construire Locaux N° 04200525A0014

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 142 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Andrézieux-Bouthéon (42160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAL INVESTISSEMENT PN et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200525A0014, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 04200525A0014

Demandeur

CAPITAL INVESTISSEMENT PN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04200525A0014, délivré le 15 mai 2025 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPITAL INVESTISSEMENT PN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 894 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	2 036 m²
Total	1 894 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Industrie	729 m²	0 m²	0 m²	729 m²
Entrepôt	756 m²	142 m²	142 m²	898 m²
Total locaux	1 894 m²	142 m²	142 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL INVESTISSEMENT PN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403042369
SIRET: 40304236900021
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200525A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAL INVESTISSEMENT PN et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200525A0014, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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