Permis de construire Logement N° 04126917V0036

Permis de construire à Vendôme pour 337 m² de logement - 12 Rue Edouard Branly

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 04126917V0036

Demandeur

HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 04126917V0036, délivré le 11 janvier 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Edouard Branly, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 989 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775426745
SIRET
77542674500011
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126917V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Edouard Branly, Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0036, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendôme

Autres types d'autorisations à Vendôme