Permis de construire Logement N° 04126917V0036

Permis de construire n° 04126917V0036 à Vendôme pour 337 m² de logement, 12 Rue Edouard Branly

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 04126917V0036

Demandeur

HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126917V0036 porte sur un projet situé 12 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 989 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775426745
SIRET
77542674500011
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VENDOME (41100)

Autres dossiers de HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126917V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Edouard Branly, à Vendôme (41100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126917V0036, déposé en mairie de Vendôme.

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