Déclaration préalable Logement N° 04124119W0005

Déclaration préalable n° 04124119W0005 à Selles-Saint-Denis pour 185 m² de logement, Ferme des Veves

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier DP n° 04124119W0005

Demandeur

ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04124119W0005 a été accordée le 16 avril 2019 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Ferme des Veves. ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 189, AT 186, AT 192. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

206 145 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 189 AT 186 AT 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 193 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 193 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 185 m² 8 m² 185 m² -8 m² 185 m²
Total 193 m² 0 m² 185 m² 8 m² 185 m² -8 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572032803
SIRET
57203280300015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124119W0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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