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Permis de construire Locaux N° 04118517M0007

Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 1 372 m² de locaux - La Brigaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brigaudiere, Pruniers-en-Sologne (41200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 26 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118517M0007, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 04118517M0007

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04118517M0007, délivré le 26 décembre 2017 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brigaudiere, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en bureaux, 831 m² en commerce et services, 377 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 382 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

13/04/2023

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 530 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	3 902 m²
Total	2 530 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	164 m²	164 m²	221 m²
Commerce et services	2 306 m²	831 m²	831 m²	3 137 m²
Entrepôt	167 m²	377 m²	377 m²	544 m²
Total locaux	2 530 m²	1 372 m²	1 372 m²	3 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLE CEDEX (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04118517M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brigaudiere, Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 26 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118517M0007, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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