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Permis de construire Locaux N° 04118517M0007

Permis de construire n° 04118517M0007 à Pruniers-en-Sologne pour 1 372 m² de locaux, La Brigaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Brigaudiere, à Pruniers-en-Sologne (41200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 26 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118517M0007, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 04118517M0007

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118517M0007 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un projet situé La Brigaudiere. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 831 m² en commerce et activités de service et 541 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB44. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 382 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

13/04/2023

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 530 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	3 902 m²
Total	2 530 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 306 m²	831 m²	831 m²	3 137 m²
Autres activités	224 m²	541 m²	541 m²	765 m²
dont Bureaux	57 m²	164 m²	164 m²	221 m²
dont Entrepôt	167 m²	377 m²	377 m²	544 m²
Total locaux	2 530 m²	1 372 m²	1 372 m²	3 902 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: BONDOUFLE CEDEX (91078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04118517M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Brigaudiere, à Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 26 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118517M0007, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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