Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 6 275 m² de locaux - Lieu- La Brigaudiere
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 avril 2022 · Dossier PC n° 04118521M0024 · Demandeur : SOJELEX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04118521M0024, délivré le 29 avril 2022 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Brigaudiere, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOJELEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB6, BB44, BB3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 867 m² | 1 408 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 1 408 m² | 6 275 m² |
| Total | 4 867 m² | 1 408 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 1 408 m² | 6 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Commerce | 3 516 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 4 924 m² |
| Artisanat | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 620 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 4 867 m² | 1 408 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 1 408 m² | 6 275 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118521M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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