Permis de construire Locaux N° 04118517M0003

Permis de construire n° 04118517M0003 à Pruniers-en-Sologne pour 42 m² de locaux, La Brigaudiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 04118517M0003

Demandeur

CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brigaudiere, le permis de construire n° 04118517M0003 a été délivré le 6 avril 2017 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 018 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 201 m²
Total 177 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 201 m²
dont Industrie 177 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 201 m²
Total locaux 177 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410288252
SIRET
41028825200423
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45656)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118517M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Brigaudiere, à Pruniers-en-Sologne (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118517M0003, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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