Déclaration préalable Locaux N° 04118521M0017

Déclaration préalable n° 04118521M0017 à Pruniers-en-Sologne pour 4 m² de locaux, La Brigaudiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 04118521M0017

Demandeur

JERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04118521M0017 a été accordée le 15 septembre 2021 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brigaudiere. JERDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB32. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 m²
Total 18 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 m²
Total locaux 18 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398636647
SIRET
39863664700016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118521M0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Brigaudiere, à Pruniers-en-Sologne (41200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JERDE et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118521M0017, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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