Permis de construire Locaux N° 04118518M0007

Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 440 m² de locaux - Za Du Patureau De La Grang

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 04118518M0007

Demandeur

REPARATIONS TRAVAUX TRANSACTION

Cette page présente le permis de construire n° 04118518M0007, délivré le 25 juillet 2018 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Du Patureau De La Grang, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REPARATIONS TRAVAUX TRANSACTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1885, 0D1883, 0D1881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 855 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1885 0D1883 0D1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPARATIONS TRAVAUX TRANSACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531724631
SIRET
53172463100019
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118518M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Patureau De La Grang, Pruniers-en-Sologne (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REPARATIONS TRAVAUX TRANSACTION et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118518M0007, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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