Permis de construire Locaux N° 04117315N0001

Permis de construire n° 04117315N0001 à Beauce la Romaine pour 1 443 m² de locaux, Bizy

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 04117315N0001

Demandeur

GENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117315N0001 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé Bizy. La demande émane de GENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN82, ZN80. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 630 m²

Surface existante avant

3 849 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

5 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
17/01/2018
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN82 ZN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bizy

Territoires administratifs

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 849 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 5 292 m²
Total 3 849 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 5 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 849 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 5 292 m²
Total locaux 3 849 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 5 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378097505
SIRET
37809750500010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
RIN (62134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117315N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bizy, à Beauce la Romaine (41240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GENE et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117315N0001, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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