Permis de construire à Beauce la Romaine pour 1 443 m² de locaux - Bizy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 04117315N0001
Demandeur
GENE
Cette page présente le permis de construire n° 04117315N0001, délivré le 20 mars 2015 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bizy, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN82, ZN80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bizy
Territoire administratif
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 849 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 5 292 m² |
| Total | 3 849 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 849 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 5 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378097505
- SIRET
- 37809750500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RIN (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117315N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |