Permis de construire n° 0370161530002 à Azay-sur-Indre pour 613 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 0370161530002
Demandeur
GENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garenne, le permis de construire n° 0370161530002 a été délivré le 2 juillet 2015 à Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GENE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Azay-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37016
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | -356 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 356 m² | 257 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 257 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 257 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 257 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378097505
- SIRET
- 37809750500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RIN (62134)
Autres dossiers de GENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370161530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |