Permis de construire Locaux N° 03704524H0001

Permis de construire n° 03704524H0001 à La Celle-Saint-Avant pour 2 704 m² de locaux, La Foret

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 03704524H0001

Demandeur

AXIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2024 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704524H0001 porte sur un projet situé La Foret. La demande émane de AXIOM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK95, ZK50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Avant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 261 m²

Surface existante avant

3 584 m²

Surface créée

2 704 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

5 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47 ZK95 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 584 m² 2 704 m² 0 m² 675 m² 0 m² 2 029 m² 5 613 m²
Total 3 584 m² 2 704 m² 0 m² 675 m² 0 m² 2 029 m² 5 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 584 m² 2 704 m² 0 m² 675 m² 0 m² 2 029 m² 5 613 m²
Total locaux 3 584 m² 2 704 m² 0 m² 675 m² 0 m² 2 029 m² 5 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378097505
SIRET
37809750500036
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
AZAY-SUR-INDRE (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704524H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Foret, à La Celle-Saint-Avant (37160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXIOM et accordée le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704524H0001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant.

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