Permis de construire Locaux N° 03704522H0011

Permis de construire à La Celle-Saint-Avant pour 5 295 m² de locaux - La Foret

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 03704522H0011

Demandeur

AXIOM

Cette page présente le permis de construire n° 03704522H0011, délivré le 28 décembre 2023 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Foret, La Celle-Saint-Avant (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK95, ZK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 261 m²

Surface existante avant

3 584 m²

Surface créée

5 295 m²

Variation nette

+3 971 m²

Surface totale après

7 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47 ZK95 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoire administratif

Commune
La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 584 m² 5 295 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 3 971 m² 7 555 m²
Total 3 584 m² 5 295 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 3 971 m² 7 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 584 m² 5 295 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 3 971 m² 7 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378097505
SIRET
37809750500036
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
AZAY-SUR-INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704522H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foret, La Celle-Saint-Avant (37160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIOM et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704522H0011, instruit par la commune de La Celle-Saint-Avant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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