Permis de construire n° 04115115U0006 à Montrichard Val de Cher pour 1 703 m² de locaux, Rue Des Religieuses
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04115115U0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Religieuses, le permis de construire n° 04115115U0006 a été délivré le 19 avril 2016 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM463, AM461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Total | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100764
- SIRET
- 24410076400061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTRICHARD (41400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115115U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |