Permis de construire n° 04115122U0012 à Montrichard Val de Cher pour 186 m² de locaux, 50 Rue Des Religieuses
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 04115122U0012
Demandeur
SIMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115122U0012 porte sur un projet situé 50 Rue Des Religieuses. Le demandeur déclaré est SIMIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 13 536 m² |
| Total | 13 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 13 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 300 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 13 486 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 13 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 13 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402117360
- SIRET
- 40211736000022
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- FAVEROLLES-SUR-CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115122U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |