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Permis de construire Locaux N° 04115116U0003

Permis de construire n° 04115116U0003 à Montrichard Val de Cher pour 218 m² de locaux, 20 Rue De L'industrie Clos Des Lievreries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue De L'industrie Clos Des Lievreries, à Montrichard Val de Cher (41400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115116U0003, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 04115116U0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115116U0003 porte sur un projet situé 20 Rue De L'industrie Clos Des Lievreries. La demande émane de COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE180, AE413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 179 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE166 AE180 AE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Des Lievreries

Territoires administratifs

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	984 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 202 m²
Total	984 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	984 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 202 m²
Total locaux	984 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056984
SIRET: 20005698400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MONTRICHARD CEDEX (41406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115116U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue De L'industrie Clos Des Lievreries, à Montrichard Val de Cher (41400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et accordé le 12 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115116U0003, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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