Permis de construire n° 04115115U0004 à Montrichard Val de Cher pour 780 m² de locaux, 5 Rue Lucien Lhotellier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 04115115U0004
Demandeur
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2015 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115115U0004 porte sur un projet situé 5 Rue Lucien Lhotellier. La demande émane de ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 455 m² | 480 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² | 2 935 m² |
| Total | 2 455 m² | 480 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² | 2 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 455 m² | 480 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² | 2 935 m² |
| Total locaux | 2 455 m² | 480 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 480 m² | 2 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383361474
- SIRET
- 38336147400059
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTRICHARD (41400)
Autres dossiers de ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115115U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |