Permis de construire n° 04115115U0005 à Montrichard Val de Cher pour 440 m² de locaux, 6 Rue De La Bonneterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 04115115U0005
Demandeur
COMPTOIR GENERAL DU RESSORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115115U0005 a été délivré le 17 décembre 2015 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Bonneterie. Le dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL DU RESSORT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE343. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 044 m² |
| Total | 604 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 604 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 044 m² |
| dont Industrie | 604 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 604 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR GENERAL DU RESSORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312857592
- SIRET
- 31285759200181
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEVRAN CEDEX (93274)
Autres dossiers de COMPTOIR GENERAL DU RESSORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115115U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |