Permis de construire n° 04113615C0006 à Mer pour 234 m² de locaux, Rue De Buray Z.i.
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04113615C0006
Demandeur
SCI DREVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113615C0006, délivré le 7 juillet 2015 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Buray Z.i.. Le dossier a été déposé par SCI DREVET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK404, ZK171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i.
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 388 m² |
| Total | 154 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 388 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 388 m² |
| Total locaux | 154 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DREVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380198754
- SIRET
- 38019875400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de SCI DREVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113615C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |