Permis de construire n° 04113615C0004 à Mer pour 2 226 m² de locaux, 4 Avenue D'alsace
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 04113615C0004
Demandeur
CREDIT AGRICOLE TITRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue D'alsace, le permis de construire n° 04113615C0004 a été délivré le 30 juin 2015 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). CREDIT AGRICOLE TITRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR531, AR512, AR574. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| Total | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE TITRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 317781128
- SIRET
- 31778112800028
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE TITRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113615C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |