Permis de construire n° 04113615C0003 à Mer pour 346 m² de locaux, 6 Rue Des Brossillons
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 04113615C0003
Demandeur
S.C.I. MY HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113615C0003 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Des Brossillons. S.C.I. MY HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 146 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 146 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 485 m² | 146 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 146 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 485 m² | 146 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 146 m² | 1 631 m² |
| dont Bureaux | 858 m² | 146 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 204 m² |
| dont Industrie | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 427 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 146 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 146 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. MY HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539339291
- SIRET
- 53933929100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |