Permis de construire Locaux N° 04113614C0038

Permis de construire n° 04113614C0038 à Mer pour 70 m² de locaux, 2 Rue Du Chemin Vieux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 04113614C0038

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113614C0038, délivré le 6 octobre 2015 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chemin Vieux. Le projet est porté par OGF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO273. Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113614C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chemin Vieux, à Mer (41500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113614C0038, déposé en mairie de Mer.

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