Permis de construire n° 04113614C0042 à Mer pour 92 m² de locaux, Route Nationale 152
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 04113614C0042
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.M.F.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113614C0042, délivré le 11 avril 2015 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Nationale 152. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.M.F.I..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO406, ZO404, ZO402. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 827 m² |
| Total | 735 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 735 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 827 m² |
| Total locaux | 735 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.M.F.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507829505
- SIRET
- 50782950500019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113614C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |