Permis de construire Locaux N° 04108718N0001

Permis de construire à Fontaine-les-Coteaux pour 613 m² de locaux - La Varenne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 04108718N0001

Demandeur

GEORGES LANCE ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 04108718N0001, délivré le 3 juillet 2018 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Varenne, Fontaine-les-Coteaux (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEORGES LANCE ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB84, ZB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 989 m²

Surface existante avant

5 332 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

5 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB84 ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 332 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 5 945 m²
Total 5 332 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 5 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 332 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 5 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES LANCE ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775599137
SIRET
77559913700038
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108718N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Varenne, Fontaine-les-Coteaux (41800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEORGES LANCE ET CIE et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108718N0001, instruit par la commune de Fontaine-les-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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