Permis de construire à Fontaine-les-Coteaux pour 108 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 04108717N0002
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04108717N0002, délivré le 7 septembre 2017 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Fontaine-les-Coteaux (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100877
- SIRET
- 21410087700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |