Permis de construire n° 04108718N0003 à Fontaine-les-Coteaux pour 906 m² de locaux, La Coudoriere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04108718N0003
Demandeur
LA COUDORIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Coudoriere, le permis de construire n° 04108718N0003 a été délivré le 24 septembre 2018 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de LA COUDORIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP54, ZP62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 353 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 259 m² |
| Total | 5 353 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 353 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 259 m² |
| Total locaux | 5 353 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 6 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUDORIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352164701
- SIRET
- 35216470100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)
Autres dossiers de LA COUDORIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108718N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |