Permis de construire n° 04108717N0003 à Fontaine-les-Coteaux pour 2 003 m² de locaux, La Varenne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 04108717N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108717N0003, délivré le 21 septembre 2017 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Varenne.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB84, ZB85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 544 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 8 547 m² |
| Total | 6 544 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 8 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 544 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 8 547 m² |
| dont Industrie | 6 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 544 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 6 544 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 8 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108717N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |