Permis de construire n° 04108717N0004 à Fontaine-les-Coteaux pour 866 m² de locaux, La Basoliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04108717N0004
Demandeur
SARL LULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basoliere, le permis de construire n° 04108717N0004 a été délivré le 19 septembre 2017 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SARL LULY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 418 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 418 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LULY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524809605
- SIRET
- 52480960500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Autres dossiers de SARL LULY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108717N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |