Permis de construire n° 04108719N0001 à Fontaine-les-Coteaux pour 590 m² de locaux, La Varenne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 04108719N0001
Demandeur
GEORGES LANCE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108719N0001 porte sur un projet situé La Varenne. Le dossier a été déposé par GEORGES LANCE ET CIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB84, ZB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 945 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 535 m² |
| Total | 5 945 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 945 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 535 m² |
| dont Industrie | 5 945 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 535 m² |
| Total locaux | 5 945 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES LANCE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775599137
- SIRET
- 77559913700038
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)
Autres dossiers de GEORGES LANCE ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108719N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |