Permis de construire n° 04108721N0002 à Fontaine-les-Coteaux pour 403 m² de locaux, La Basoliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 04108721N0002
Demandeur
SARL LULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108721N0002 a été délivré le 23 juillet 2021 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basoliere. Le projet est porté par SARL LULY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 284 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 687 m² |
| Total | 2 284 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 284 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LULY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524809605
- SIRET
- 52480960500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Autres dossiers de SARL LULY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108721N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |