Permis de construire n° 04105924U0031 au Controis-en-Sologne pour 177 m² de locaux, 2 Boulevard De L'industrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 04105924U0031
Demandeur
ST MICHEL CONTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105924U0031 a été délivré le 5 juillet 2024 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Boulevard De L'industrie. ST MICHEL CONTRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 844 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 31 021 m² |
| Total | 30 844 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 31 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 844 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 31 021 m² |
| dont Industrie | 30 844 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 31 021 m² |
| Total locaux | 30 844 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 31 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL CONTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500144803
- SIRET
- 50014480300011
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de ST MICHEL CONTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105924U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |