Permis de construire n° 04105916U0025 au Controis-en-Sologne pour 5 837 m² de locaux, 2 Boulevard De L'industrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04105916U0025
Demandeur
ST MICHEL SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105916U0025 a été délivré le 28 septembre 2016 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Boulevard De L'industrie. Le dossier a été déposé par ST MICHEL SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 837 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO4, BO17, BO18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 837 m² | 5 837 m² |
| Total | 0 m² | 5 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 837 m² | 5 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 837 m² | 5 837 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 837 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 837 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597220656
- SIRET
- 59722065600040
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- CONTRES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105916U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |