Permis de construire n° 04105923U0055 au Controis-en-Sologne pour 2 000 m² de locaux, 2 Boulevard De L'industrie Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 04105923U0055
Demandeur
ST MICHEL CONTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boulevard De L'industrie Contres, le permis de construire n° 04105923U0055 a été délivré le 9 janvier 2024 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). ST MICHEL CONTRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO2, B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 844 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 30 844 m² |
| Total | 28 844 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 30 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 844 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 30 844 m² |
| dont Industrie | 28 844 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 30 844 m² |
| Total locaux | 28 844 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 30 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL CONTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500144803
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de ST MICHEL CONTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105923U0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |