Permis de construire n° 04105924U0022 au Controis-en-Sologne pour 9 497 m² de locaux, La Ferme De Mace
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 04105924U0022
Demandeur
LOUIS BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105924U0022 porte sur un projet situé La Ferme De Mace. Le demandeur déclaré est LOUIS BERNARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 497 m² | 9 497 m² |
| Total | 0 m² | 9 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 497 m² | 9 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 497 m² | 9 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 497 m² | 9 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUIS BERNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349194183
- SIRET
- 34919418300035
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105924U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |