Permis de construire n° 04105924U0010 au Controis-en-Sologne pour 700 m² de locaux, 2 Boulevard De L'industrie Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 04105924U0010
Demandeur
ST MICHEL CONTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105924U0010 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé 2 Boulevard De L'industrie Contres. Le dossier a été déposé par ST MICHEL CONTRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO4021. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 844 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 29 544 m² |
| Total | 28 844 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 29 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 844 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 29 544 m² |
| dont Industrie | 28 844 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 29 544 m² |
| Total locaux | 28 844 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 29 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL CONTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500144803
- SIRET
- 50014480300011
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de ST MICHEL CONTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105924U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |