Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 662 m² de locaux - 15A Rue Des Entrepreneurs Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 04105924U0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Cette page présente le permis de construire n° 04105924U0004, délivré le 30 juillet 2024 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15A Rue Des Entrepreneurs Contres, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoire administratif
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 248 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 248 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 201 m² | 248 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 248 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 765 m² | 248 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 427 m² |
| Entrepôt | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 248 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 248 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105924U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |