Permis de construire Locaux N° 04105920U0037

Permis de construire n° 04105920U0037 au Controis-en-Sologne pour 382 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 04105920U0037

Demandeur

LEVEQUE LOCATION LR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105920U0037 porte sur un projet situé Rue Des Entrepreneurs Contres. Le demandeur déclaré est LEVEQUE LOCATION LR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS114, BS134, BS113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2021

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS114 BS134 BS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Industrie 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVEQUE LOCATION LR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494390586
SIRET
49439058600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
BILLY (41130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105920U0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Entrepreneurs Contres, au Controis-en-Sologne (41120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEVEQUE LOCATION LR et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105920U0037, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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