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Permis de construire Locaux N° 04105124U0010

Permis de construire à Chissay-en-Touraine pour 178 m² de locaux - Chemin De La Varenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Varenne, Chissay-en-Touraine (41400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105124U0010, instruit par la commune de Chissay-en-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 04105124U0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105124U0010, délivré le 14 février 2025 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Varenne, Chissay-en-Touraine (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 866 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	178 m²	0 m²	90 m²	0 m²	88 m²	178 m²
Total	90 m²	178 m²	0 m²	90 m²	0 m²	88 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	90 m²	178 m²	0 m²	90 m²	0 m²	88 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072064
SIRET: 20007206400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105124U0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Varenne, Chissay-en-Touraine (41400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105124U0010, instruit par la commune de Chissay-en-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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