Permis de construire n° 04105924U0056 au Controis-en-Sologne pour 314 m² de locaux, 40 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 04105924U0056
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 04105924U0056 a été délivré le 25 février 2025 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM23, CM24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 257 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 571 m² |
| Total | 4 257 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 257 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 571 m² |
| Total locaux | 4 257 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105924U0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |