Permis de construire n° 04105923U0026 au Controis-en-Sologne pour 1 078 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 04105923U0026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105923U0026 porte sur un projet situé Rue Des Entrepreneurs Contres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR251. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Total | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105923U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 10/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |