Permis de construire Mixte N° 04105025A0005

Permis de construire n° 04105025A0005 à Cheverny pour 677 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Chene Des Dames

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 04105025A0005

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Chene Des Dames, le permis de construire n° 04105025A0005 a été délivré le 28 octobre 2025 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 250 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131, AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheverny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB131 AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 250 m² 0 m² 11 m² 134 m² 105 m² 250 m²
Locaux 0 m² 293 m² 134 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 145 m² 543 m² 134 m² 11 m² 134 m² 532 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 134 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105025A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chene Des Dames, à Cheverny (41700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordée le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105025A0005, déposé en mairie de Cheverny.

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