Permis de construire n° 04105019A0015 à Cheverny pour 91 m² de locaux, 2 Rue Du Chene Des Dames
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 04105019A0015
Demandeur
SCI CHATEAU DE CHEVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105019A0015 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chene Des Dames. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE CHEVERNY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² | 261 m² |
| Total | 179 m² | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² | 261 m² |
| Total locaux | 179 m² | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU DE CHEVERNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322423732
- SIRET
- 32242373200013
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHEVERNY (41700)
Autres dossiers de SCI CHATEAU DE CHEVERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105019A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |