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Déclaration préalable Locaux N° 04105024A0028

Déclaration préalable à Cheverny pour 7 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier DP n° 04105024A0028

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04105024A0028, accordée le 14 septembre 2024 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cheverny (41700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/09/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Cheverny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN
431782010
SIRET
43178201000018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105024A0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cheverny (41700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE et accordée le 14 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105024A0028, instruit par la commune de Cheverny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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