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Permis de construire Locaux N° 04105024A0008

Permis de construire à Cheverny pour 66 m² de locaux - 23 Route De Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Route De Fougeres, Cheverny (41700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SOURCES DE CHEVERNY et accordé le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105024A0008, instruit par la commune de Cheverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 04105024A0008

Demandeur

LES SOURCES DE CHEVERNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105024A0008, délivré le 26 mars 2025 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Route De Fougeres, Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SOURCES DE CHEVERNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H193, H194, H195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 961 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H193 H194 H195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	33 m²	33 m²	33 m²
Commerce et services	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOURCES DE CHEVERNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450591573
SIRET: 45059157300040
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105024A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Route De Fougeres, Cheverny (41700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SOURCES DE CHEVERNY et accordé le 26 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105024A0008, instruit par la commune de Cheverny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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