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Déclaration préalable Locaux N° 04105024A0049

Déclaration préalable à Cheverny pour 8 m² de locaux - Ruelle De L'eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 04105024A0049

Demandeur

COMMUNE DE CHEVERNY

Cette page présente la déclaration préalable n° 04105024A0049, accordée le 7 janvier 2025 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ruelle De L'eglise, Cheverny (41700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVERNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 00.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Cheverny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVERNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214100505
SIRET
21410050500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105024A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ruelle De L'eglise, Cheverny (41700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVERNY et accordée le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105024A0049, instruit par la commune de Cheverny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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