Permis de construire Mixte N° 0410452500002

Permis de construire n° 0410452500002 à Chaumont-sur-Loire pour 422 m² de logement et locaux, 16 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0410452500002

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410452500002 a été délivré le 21 novembre 2025 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI398, AI399. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI398 AI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 183 m² 46 m² 0 m² 137 m² 183 m²
Locaux 422 m² 0 m² 239 m² 0 m² 422 m² -183 m² 239 m²
Total 468 m² 0 m² 422 m² 46 m² 422 m² -46 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 239 m² 0 m² 422 m² -183 m² 239 m²
dont Hôtels 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 239 m² 0 m² 422 m² -183 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410452500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Marechal Leclerc, à Chaumont-sur-Loire (41150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410452500002, déposé en mairie de Chaumont-sur-Loire.

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