Permis de construire Mixte N° 0410452500002

Permis de construire à Chaumont-sur-Loire pour 422 m² de logement et locaux - 16 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0410452500002

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0410452500002, délivré le 21 novembre 2025 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Marechal Leclerc, Chaumont-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI398, AI399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-468 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI398 AI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 183 m² 46 m² 0 m² 137 m² 183 m²
Locaux 844 m² 0 m² 239 m² 0 m² 844 m² 0 m² 239 m²
Total 890 m² 0 m² 422 m² 46 m² 844 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 422 m² 0 m² 239 m² 0 m² 422 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 844 m² 0 m² 239 m² 0 m² 844 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410452500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Marechal Leclerc, Chaumont-sur-Loire (41150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410452500002, instruit par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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