Permis de construire n° 04102524E0005 à Bracieux pour 19 m² de locaux, 25 Rue De Candy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 04102524E0005
Demandeur
NMB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102524E0005, délivré le 27 juin 2024 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 Rue De Candy. Le dossier a été déposé par NMB IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC268, AC211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| Total | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| Total locaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NMB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953267614
- SIRET
- 95326761400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUGEOU (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102524E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |